RGPD: êtes-vous en règle ? Cube vous aide à l’être !

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Qu’est-ce que la RGPD ?

La RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données, c’est une nouvelle loi européenne qui entre en vigueur le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte européen permettra à l’Union Européenne de s’adapter aux nouvelles réalités des technologies numériques.
L’internaute est placé au cœur de ce dispositif légal. Ses droits vont être ainsi renforcés, surtout en matière de traçabilité de ses données personnelles. Applicable à toutes les entreprises, elles devront rendre des comptes à la CNIL sur leur collecte de données utilisateurs.
Une donnée personnelle est une donnée relative à la vie privée, la vie professionnelle ou publique permettant d‘identifier un utilisateur. Un nom, une adresse e-mail, une photo, une adresse IP… le traitement de ces informations seront dorénavant très encadrées.

3 objectifs, les 3 « R » :
– Renforcer les droits des personnes : par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures
– Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants)
– Réguler l’utilisation des données, en incitant à la coopération entre les autorités de protection de ces données, qui pourront adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux.

Comment me faire aider ?

L’Agence Cube vous propose de prendre en charge toutes les modifications nécessaires pour être en règle avec cette nouvelle loi. Nous vous proposons un package d’une demi-journée pour régulariser votre situation. Pour en savoir plus, contactez notre équipe par e-mail à contact@moderato.social ou par téléphone au 02 85 52 05 44.

Etes-vous concerné ? La réponse est oui !

Ce règlement s’applique à toute structure, qu’elle soit responsable de traitement des données ou sous-traitant. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise, de lieu de stockage des données ou de secteur d’activité. Toute organisation proposant une offre de biens et services dans l’Union Européenne doit se soumettre à cette nouvelle loi.
L’internaute doit pouvoir maintenant (entre autres), demander son droit à l’oubli numérique, et le transfert de ses données vers un autre opérateur sera facilité. De plus, il sera informé sous 24 heures en cas de piratage de ses données personnelles.

Etre conforme en 5 étapes

Pour être en conformité avec la loi RGPD, 5 étapes sont nécessaires :
1- Nommer un délégué à la protection des données (vous rencontrerez également le terme anglais Data Protection Officer). Cette personne sera un véritable pilote qui exercera une mission d’information et de contrôle en interne.
2- Recenser vos traitements de données : cela vous permettra de faire le point et de mesurer l’impact du règlement européen sur la protection des données que vous collectez et traitez.
3- Anticiper les risques sur des données non conformes : si vous en avez identifié, vous devrez mener une analyse d’impact.
4- S’organiser en interne : vous devrez mettre en place des procédures internes claires et précises, afin d’anticiper un événement pouvant survenir au cours de la vie du traitement de données. Par exemple, lors d’une faille de sécurité, vous devez garantir la protection de ces données.
5- Se documenter et veiller : pour être en mesure de prouver votre conformité à la RGPD, vous devez regrouper par écrit l’ensemble des actions réalisées à chaque étape. Pour assurer une protection des données en continu, ces documents doivent être actualisés régulièrement.

Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect de la réglementation ?

En cas de méconnaissance des dispositions du règlement, les sanctions sont renforcées.
Il y a peu, la CNIL ne pouvait pas vous réprimer d’une amende d’un montant supérieur à 150 000€. Dorénavant, vous pourrez être sanctionné jusqu’à 20 millions d’euros et 4% de votre chiffre d’affaires.
Les autorités de protection pourront dans un premier temps prononcer un avertissement, puis suspendre les flux de données traitées. En dernier recours, elles pourront même aller jusqu’à mettre en demeure l’entreprise en question.
Vous pouvez retrouver le texte officiel ici 

Je veux être aidé dans le cadre de la loi RGPD


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